Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
329.Malgré l’article 328, la grille de spécifications peut indiquer la largeur minimale en mètres, mesurée parallèlement à la ligne de lot du côté de laquelle la façade de ce bâtiment est située, d’un bâtiment principal au rez-de-chaussée en excluant une construction accessoire attachée, par l’inscription de cette largeur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
329.Malgré l’article 328, la grille de spécifications peut indiquer la largeur minimale en mètres, mesurée parallèlement à la ligne de lot du côté de laquelle la façade de ce bâtiment est située, d’un bâtiment principal au rez-de-chaussée en excluant une construction accessoire attachée, par l’inscription de cette largeur dans la colonne concernée de la ligne intitulée « Dimensions générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».